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Un compromis acceptable ?
relevé
de décision et déclaration du BN de la confédération (1retraite.doc)
un
tract (1tract.doc)
Le dossier des retraites est complexe et je vous
renvoie pour l'étude complète aux liens de la fin du mail. En ce qui concerne
les salariés du nos secteurs quelques points clefs sont à retenir :
La retraite d'un salarié au SMIC ne sera pas inférieur
à 85 % du SMIC (contre 75 % aujourd'hui) en 2008.
Majoration de la cotisation de 0,2 %.
La décote est ramené de 10 à 5 %. Sont concerné les
salariés ayant moins de 40 ans de cotisation (arret pour élever un enfant,
emplois précaires, entrée "tardive" dans la vie active) qui voient
leur retraite faire un bon en avant :c'est la moitié de la décote qui est
supprimée. A titre d'exemple sur une carrière dont il manque 10 ans : un
salarié gagnant 10 000 F brut mensuel (1500 €) voit sa pension passer de 4100 F
(633 €) à 5300 F (816€).
La retraite à la carte : les salariés de plus de 60
ans et ayant 40 annuités bénéficient d'une surcote de 3 % par années cotisées
supplémentaires.
Les pluripensionnés ont une évaluation de carrière
sur l'ensemble de leur vie profesionnelle en ce qui concerne la durée et non
pas régimes par régimes. Sont concernés les "Travailleurs" qui ont eu
plusieurs statuts (Ex : fonctionnaires puis salarié du secteur privé ou
salariés du privé puis indépendant etc...) et qui dans le système précédent
avait une décote appliquée sur chacun des régimes.
Possibilité de rachat (dans la limite de 3 ans ou 12
trimestres) : des années d'études et/ou des trimestres manquants sur les années
ayant vues la validation de moins de 4 trimestres.
L'équilibre cotisation, ressource hors cotisation
(CSG etc...), montant des pension sera réévalué tous les 5 ans.
Elargissement des dispositifs permettant aux salarié
(et à leurs employeurs) à temps partiels de cotiser à hauteur d'un temps plein
à l'ensemble des situation de temps partiels. Ce dispositif est ouvert aux
salariés dont la rémunération ne peut être déterminée selon un nombre d’heures
travaillées (enquéteurs vacataires par exemple). Attention sa mise en oeuvre
nécessite un accord de l'employeur donc du revendicatif sur les secteurs
concernés.
Sur l'équilibre général, on notera que les
fonctionnaires troquent les 40 annuités contre la mise en place d'un régime
complémentaire obligatoire (prise en charge moitié état, moitié agent) sur le
système de prime (dans la limite de 20 % du traitements indiciaires).
Ce qu'il reste à négocier :
Les retraites complémentaires et le financement de la
retraite entre 60 et 65 ans avec le Medef.
Les dispositifs sur la pénibilité et les temps
partiels (Branches)
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Nous avons reçu au Betor Pub un nombre limité de
réactions qui tourne autour de 3 positionnements :
* La CFDT a rompu l'Unité Syndicale ce qui est
innacceptable alors que le développement de la grève aurait pu permettre plus
de concession de la part du gouvernement.
* La position de la CFDT est correcte puisque le
compromis privilégie les futurs retraités les plus mal lotis (Bas salaires,
carrières incomplètes...)
* Une fois de plus les syndicats (y compris la CFDT)
ne se sont préoccupés que des fonctionnaires. Lors de la réforme Balladur, il
n'y avait eu aucune compensation pour les salariés du privé, alors que là ils
ont obtenu tout ce qu'ils voulaient et que par ailleur les régimes spéciaux
(SNCF, RATP...) ne sont pas touchés.
vous pouvez continuer à nous faire parvenir vos
réactions (secgen@betor-pub.org)
L'information sur les sites CFDT :
Un dossier complet est disponible sur le site de la
CFDT Ile de France
(http://www.cfdt-iledefrance.fr/).
sur le site confédérale accéder au dossier complet :
• La déclaration commune
CFDT - CFE CGC (16 mai) ;
• « Un compromis
acceptable » - La déclaration adoptée par le bureau national de la CFDT à
l'issue d'une réunion extraordinaire jeudi soir (15 mai) ;
• Un
nouveau tract : Des acquis importants pour nos retraites (format RTF, 612
ko) ;
• Le projet de loi
résumé, article par article avec intégration des modifications obtenues par
la CFDT dans le relevé de décisions du 15 mai 2003 (17 mai) ;
• Le relevé de
décisions suite à la séance de négociation du 15 mai (16 mai).
• « La France gardera
le meilleur système d'Europe » - François Chérèque explique au journal Le
Parisien les raisons qui ont poussé, hier soir, la CFDT à donner son accord au
projet de réforme des retraites (16 mai).
Retrouvez
également les articles sur la nuit de négociation de mercredi soir, les
différents textes et les interventions de François Chérèque dans les médias
cette semaine, ainsi qu'un communiqué de presse du 15 mai.
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