Vendredi 19 mars 2004

13h30-17h30

Exercer une activité autonome

en étant salarié ?

Introduction par Laurent Coquelin, chargé de mission Réseau Professionnels autonomes : présentation des nouvelles formes d’organisation et en particulier du Portage Salarial

Protection sociale et nouvelles formes d’organisation ?

Retraite, assurance maladie, assurance chômage, quels enjeux et difficultés ?

Animateur : Laurent Coquelin, Réseau Professionnels autonomes CFDT

ü Philippe Péricard, Direction juridique de l’UNEDIC : Nouvelles formes d’organisation et le régime d’indemnisation chômage, limite de la garantie de l’AGS

ü Philippe Fontaine, secrétaire national de la CFDT Cadres en charge de la protection sociale 

Débat avec la salle

Quelles garanties pour sécuriser l’activité du Professionnels Autonomes : Chiffre d’affaires, clientèle, outils

Animateur, Jean Le Monnier, GREP

ü Françoise Benczkowski DEGFP, la protection du créateur accompagné : enjeux et difficultés liés à la création du CAPE

ü Laurent BEZIZ, juriste : la protection de l’activité du professionnel autonome : clientèle (clause de non-concurrence, embauche par le client, propriété de la clientèle), outils (propriété intellectuelle, droit d’auteur, brevets...)

Débat avec la salle

Conclusion Ivan BERAUD, Secrétaire Général du Bétor Pub CFDT

	CFDT Salle du CNC 2, boulevard de la Villette– 75019 Paris Métro Belleville