Intervention de clôture du 2ème forum des Professionnels Autonomes
par Ivan Béraud, secrétaire Général du Betor Pub CFDT
J’ai quelques bonnes et mauvaises nouvelles à vous apporter pour conclure cette journée. Coté bonnes nouvelles, nous étions 50 dans cette salle du CNC.
Cette après-midi, nous avons débattu et défriché le terrain.
Sur la question de la protection sociale, nous avons vu
que la difficulté était la rupture entre les différents statuts, même si un
certain nombre de réformes opérées ces derniers mois ont réduit les écarts. La
difficulté reste le passage de l’un à l’autre. Nous restons encore dans un
monde où tu naîtras puis mourras fonctionnaires, salariés du privé ou
indépendants.
En début d’après-midi nous avons eu un long débat sur
l’assurance-chômage, d’où il ressort que la question centrale est le
« lien de subordination ».
Je ne reviendrais pas sur le débat qui vient de se terminer sur les
aspects juridiques de l’exercice d’une activité autonome.
Notre ambition sur ces questions, est de construire un cadre
conventionnel qui apporte une stabilité pour les « travailleurs »,
c’est en ce sens que nous discutons avec les représentant des employeurs pour
apporter des garanties aux professionnels autonomes.
Si nous prenons l’exemple du portage salarial, notre objectif
est bien de reconstruire un lien de subordination adapté entre le salarié porté
et l’entreprise de portage, de déconnecter facturation et paiement des
salaires et donc d’avoir le lien le plus étroit entre temps travaillé et temps
déclaré et payé, y compris en intégrant une fraction de temps non facturé
consacré au développement de l’activité économique.
Il s’agit aussi de sécuriser les salariés portés que ce soit en matière
financière (assurance du compte d’activité) ou juridique (propriété
intellectuelle, propriété de la clientèle, propriété des processus et brevets).
Au final une fois l’activité cadrée, nous pourrons sécuriser les
relations des portés avec les organismes sociaux.
Sur ces questions, j’ai une bonne nouvelle, les débats que nous portons
en interne dans la CFDT montrent que l’organisation veut sincèrement s’engager
dans la voie conventionnelle, que ce soit dans le syndicat Betor Pub, à la
fédération des services ou ailleurs,, chacun reconnaît l’urgence de cadrer et
réglementer les pratiques par des accords collectifs, chacun reconnaît la
nécessité d’ouvrir des droits (nous n’en avons pas parlé aujourd’hui) en
matière de formation, de prévoyance ou de représentation collective.
Je conclurai, par contre, par une mauvaise nouvelle. Syntec lors de la
Commission Paritaire du 17 mars 2004 a une nouvelle fois refusé que les
négociations collectives sur le portage salarial s’opèrent dans le cadre de la
convention collective des bureaux d’études techniques. Dans la foulée la CGC et
la CFTC m’ont informé qu’elles ne participeraient pas à la réunion paritaire du
lundi 22 mars 2004.
Dans ce contexte le mandat donné par le Conseil de Branche est
clair : « obtenir l’ouverture de négociations InterProfessionnelles
sur le portage ». Pour ce faire, les interlocuteurs
patronaux doivent se rapprocher des confédérations représentatives patronales
pour que nous puissions avoir un support juridique à nos discussions.
D’ici là, et en ce qui nous concerne Betor Pub CFDT, nous continuerons notre stratégie qui consiste à mener entreprise par entreprise un travail de structuration syndicale et de négociation collective.
Portage Salarial :
Le 19 mars 2004, le Betor Pub CFDT et le Réseau Professionnels Autonomes de la CFDT ont organisé une réunion-débat sur « Exercer une activité autonome en étant salarié ».
La page
d'animation syndicale du Portage Salarial
le
programme du forum du 19 mars 2004
Quelles
sont les différences entre « Contrat de Mission » et « Portage
Salarial » ?
Les
objectifs revendicatifs du Betor Pub
Télécharger le Bulletin d'Adhésion au Betor Pub CFDT
Professionnels Autonomes :
Le Bétor Pub syndique également les « travailleurs » non-salariés de nos secteurs (Conseil, Informatique, marketing, Publicité…) quelque soit leur statut (salarié, portage salarial, indépendants, free-lance…). http://www.professionnels-autonomes.net/
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