Analyse du projet Syntec

Congés Payés – Repos compensateur - JRTT :

Les Congés Payés

Ici encore la question centrale est la question de l’arbitrage entre vie personnelle et vie professionnelle.

Dans le code du travail, c’est l’employeur qui décide des Jours de Congés Payés et des repos compensateurs.

Par contre, il doit consulter les représentants du personnel (CE et DP), les dates individuelles de congé devant être connues pour la fin mars.

Congés Payés : réaffirmer le cadre légal en le précisant

· Demande de congés d’été (1^er juin – 30 octobre) au mois de janvier. Faute de réponse fin mars, les congés sont réputés acceptés.

· Hors de la période de congés d’été les salariés peuvent poser leurs jours dès qu’ils sont acquis. A défaut de réponse de l’employeur sous un mois, les congés sont réputés acceptés.

· Sauf à rembourser les frais engagés par le salarié et à respecter un délai de prévenance de 2 mois, l’employeur ne peut annuler des Congés acceptés ou réputés l’être.

· L’employeur peut imposer des congés, hors période d’été, sous deux conditions : respecter un délai de prévenance de 2 mois et qu’il reste des jours à consommer (congé pris ou accepté ou réputé accepté).

· Travailler la notion de priorité.

Repos Compensateur et JRTT

En contrepartie on doit pouvoir discuter de l’utilisation par l’employeur de repos compensateur (en totalité sous réserve d’un délai de prévenance) et du tiers des jours de RTT tel que prévu par l’accord 35 h.

Délais de prévenance :

· 1 semaine pour 1 jour posé,

· 1 mois pour une semaine posé,

· Deux mois au-delà de la semaine.

Même délai de prévenance pour l’annulation.

Le texte de Syntec

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Vous pouvez retrouver le Betor Pub sur Internet :

le site du syndicat Bétor Pub CFDT

(mise à jour 15/01/2004)