Analyse du projet Syntec
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Mobilité :
AMBITION :
Poser conventionnellement le principe d’une mobilité géographique
temporaire pour tout collaborateur en tant que caractéristique des métiers de
service
OBJECTIFS :
Les différentes activités des sociétés de
notre secteur amènent les salariés à être régulièrement sur des missions chez
nos clients. Ces missions impliquent des déplacements de plus ou moins longues
distances, généralement en France.
Dans ce cadre, le titre 8 de notre
Convention collective édicte les modalités de gestion de ces détachements et
changements de résidence avec le premier principe, certes fondamental, selon
lequel « les déplacements hors lieu de travail habituel nécessités par le
service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge
supplémentaire ou d’une diminution de salaire ».
Or, la mobilité de nos collaborateurs
constitue un élément essentiel dans nos professions.
MODALITÉS :
Il ne s’agit aucunement de remettre en cause ces modalités de gestion et
de remboursement mais de poser la mobilité comme un impératif professionnel.
Partant de ce principe de base, il pourrait être défini au sein de notre
Convention Collective des missions dont le déplacement est sui generis. Les
critères permettant une telle définition seraient basés sur l’intérêt de
l’entreprise, la spécificité des fonctions exercées par le collaborateur. (tels
que repris par les arrêts de la Cour de cassation de janvier 2003).
L’obligation pour le salarié relèverait donc du statut collectif et non
individuel (s’imposant donc au collaborateur, sans passer par le biais d’une
modification du contrat de travail et consentement du salarié).
La distinction entre la mission et la mutation professionnelle pourrait
être basée tant sur la durée que les charges de familles du collaborateur,
indépendamment des dispositions de notre convention (article 61, « le
changement de résidence doit correspondre à des besoins réels de
l’entreprise »).
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Vous pouvez retrouver le Betor Pub sur Internet :
le
site du syndicat Bétor Pub CFDT
(mise à jour
15/01/2004)
.